Documents juridiques :
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Horse Discount (ci-après « le Site »), édité par la SARL BR EQUITATION. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.
Article 1 – Identité du vendeur
SARL BR EQUITATION
18 rue du Lavoir, 25480 PIREY, France
SIRET : 399 617 968 00033 – RCS Besançon B 399 617 968
N° TVA : FR 70 399617968
Téléphone : 03 81 59 08 06 / 04 72 29 27 95
Email : [email protected]
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, la SARL BR EQUITATION ne saurait être tenue responsable.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le client est seul responsable du choix des tailles et des références commandées.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La SARL BR EQUITATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après confirmation du paiement intégral. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
La SARL BR EQUITATION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire
Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du client ne sont ni stockées ni accessibles par la SARL BR EQUITATION.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées par Colissimo (domicile ou point relais) à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délai d'expédition : les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées après réception du paiement.
- Frais de livraison : la livraison est gratuite à partir de 79 € d'achat. En dessous de ce montant, les frais sont calculés selon le poids et la destination.
- Articles en rupture de stock : si un article est indisponible, le client sera contacté pour être informé du délai de réapprovisionnement (généralement 5 à 15 jours ouvrés, parfois davantage selon les fournisseurs).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité ni annulation de commande, sauf dépassement déraisonnable. Pour plus de détails, consultez notre page Livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non portés, non lavés et accompagnés de toutes leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14) : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve de conditions de coût.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 9 – Retours et échanges
Au-delà du droit de rétractation, les échanges sont possibles sous réserve d'un accord préalable par email. Les articles doivent être retournés dans un état neuf, non portés, avec leur emballage d'origine. Les frais de retour pour échange restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation concernant un produit livré (erreur, produit endommagé, non-conformité) doit être adressée par email à [email protected] dans un délai de 30 jours suivant la réception. Des photos du produit et de l'emballage pourront être demandées.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Médiation
En cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net – [email protected]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 11 mars 2026